Assurer ses objets d’art, d’antiquité et de collection est une nécessité pour le particulier qui détient un patrimoine de qualité et de valeur. Tout d’abord pour protéger financièrement ses objets en cas de survenance d’un sinistre, ensuite pour s’assurer une certaine tranquillité d’esprit en cas de déplacement ou de départ pendant une longue période. Par ailleurs, en cas de vol, d’incendie ou de détérioration, l’existence  d’une garantie permet de restaurer ou de remplacer le bien perdu.

Les différentes typologies d’assurance objet d’art

Il est possible de  distinguer deux grandes catégories d’assurance spécifiques aux objets d’art. Il y’a d’abord l’assurance spécifique « Objets d’art » et il y a ensuite l’assurance multirisques habitation haut de gamme.

- L’assurance spécifique « Objets d’art »

Les contrat d’assurance spécifique « Objets d’art » ont pour vocation de couvrir les seules objets d’art. Ces derniers sont donc « détachés » du reste des actifs assurés. Dans ce type de contrat, la compagnie d’assurance propose une police plus détaillée qui prend en compte la nature particulière de ces biens. Par ailleurs, le particulier qui souscrit à ce type de contrat doit prendre en compte un certain nombre de mesures de protection et de précaution demandés par la compagnie d’assurance. Les biens assurés font l’objet d’une liste détaillée et précise qui mentionne en détail les caractéristiques des biens et leur valeur.

Le contrat est en « valeur déclarée » lorsque c’est l’assuré qui établit la liste et la valeur des objets mentionnés dans le contrat. Lors de la survenance d’un sinistre ce sera à l’assuré de faire la preuve de la valeur, de l’authenticité et de l’existence des biens. La compagnie établissant de son côté une expertise contradictoire. Ce type de contrat est moins cher car il ne fait pas intervenir un expert et le particulier peut choisir la valeur des biens, cependant il conduit bien souvent à des difficultés relationnels entre l’assurance et le client dans la mesure où l’accord sur le prix se fait après la survenance du sinistre.

Ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un contrat en  « valeur agréée ». Dans cette hypothèse en effet, la compagnie d’assurance et l’assuré établisse conjointement une liste et la valeur des biens qui feront l’objet de la protection du contrat. C’est cette valeur qui sera retenue par la compagnie d’assurance en cas de sinistre. Comme les parties sont d’accord dès le départ sur la valeur du bien, cet aspect ne soulèvera ni difficulté  ni litige. Certaines compagnies ont du personnel adapté pour la mise en place de tel contrat, d’autres font simplement appel à des experts extérieurs. Ces contrats prévoient en principe une réactualisation régulière de la valeur des œuvres d’art assurées. Le contrat avec valeur agréé suppose souvent des échanges de vues et d’informations plus précis que dans les autres cas. La compagnie procède à des inspections et fait mettre en place des systèmes de sécurité adapté au besoin. Ce contrat est légèrement plus cher au début en raison des contraintes de sécurité et des coûts d’expertise. En revanche en cas de sinistre, il est beaucoup plus protecteur, car la compagnie d’assurance ne discutera pas le prix et indemnisera sur la base des évaluations mentionnées dans le contrat.

Exemple : Monsieur Martin et Monsieur Dupont habite le même immeuble. Le premier a souscrit un contrat objets d’art en « valeur déclarée »  car il se sentait à même de faire la liste de sa collection. L’autre a souscrit un contrat en « valeur agréé » et a établit une liste dans le contrat qui a été validée en commun accord avec la compagnie. L’immeuble de Monsieur Martin et Monsieur Dupont brûle entièrement détruisant œuvres d’art et papiers de famille. Monsieur Martin qui avait souscrit un contrat en valeur déclarée a perdu toutes les preuves concernant ses œuvres d’art et commence à sentir une réticence de la compagnie d’assurance. Monsieur Dupont a également perdu toutes les preuves de ses œuvres d’art. Mais comme la compagnie avait agréé l’existence et la valeur des biens, il est remboursé immédiatement.

- L’assurance « Multirisques » dite haut de gamme

De manière général, le contrat « Multirisques habitation » couvre l’ensemble du patrimoine mobiliers et immobiliers d’un propriétaire contre les risques habituels d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de vandalisme, etc... Il couvre l’intégralité des biens présents dans une maison ou un appartement et aucune disposition particulière n’est prise concernant les objets d’art. En cas de survenance d’un sinistre le propriétaire devra également faire la preuve et la liste des objets qu’il détenait. En général, même, les objets d’art font l’objet d’une clause spéciale qui a pour fonction d’atténuer leur indemnisation (exemple : l’indemnisation des objets précieux ne peut excéder 20% de la valeur estimée au jour du sinistre du mobilier installé dans le bâtiment à l’intérieur duquel se trouvaient ces biens.) Des clauses peuvent également envisager l’exclusions de biens ou de risques (l’exclusion de garantie des collections des timbres ou de numismatiques).

Certaines compagnie d’assurance ont donc créée des contrats d’assurance multirisques dont la particularité est d’intégrer dans le contrat une catégorie « objets de décoration », « mobilier meublants » pour laquelle une valeur est mentionnée, etc… Ce contrat assure donc les objets d’art dans un catégorie général. Corrélativement, les compagnies font établir une liste de ce mobilier par un expert agréé. Ainsi, les souscripteurs n’ont pas à proprement parlé souscrit un contrat d’assurance en valeur agréé, mais les conséquences sont quasi identique dans la mesure où le travail de l’expert est agréé.

Les incidences fiscales de la souscription de contrat d’assurance objet d’art

La distinction multirisque habitation et contrat en valeur agréée avait une raison d’être par rapport à l’obligation faite au compagnie d’assure de déclarer à l’administration fiscale les contrat d’assurance « objets d’art » dont la valeur était supérieur à 15.000 euros. Le contrat spécifique objet d’art y était soumis mais pas le contrat multirisque habitation haut de gamme. 

Depuis l’ordonnance de simplification fiscale de mars 2004, les compagnies n’ont plus à déclarer à l’administration fiscale l’existence de contrat d’assurance « objets d’art ». Ce qui va à n’en pas douter multiplier le nombre de souscription de contrat d’assurance « objets d’art » par des collectionneur que cette obligation incitait à ne pas s’assurer.

En revanche, en cas de décès du souscripteur, les assureurs français conservent l’obligation de porter à la connaissance de l’administration, dans les quinze jours à compter de leur connaissance du décès, l’existence de contrats portant sur les objets d’art